Lutte contre la déscolarisation et l’exclusion : mesures de responsabilisation

Une alternative à l’exclusion pour les collégiens et lycéens

La mesure de responsabilisation est une sanction supplémentaire ajoutée au règlement intérieur des établissements scolaires du second degré (collèges et lycées) par le décret 2011-728 du 24 juin 2011. Elle peut être proposée comme telle à l’élève et sa famille ou, dans certaines situations, être une mesure alternative à l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement.

La mesure de responsabilisation consiste à « faire participer l’élève, en dehors de ses heures d’enseignements à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche de nature éducative, pendant une durée qui ne pourra excéder vingt heures ».

Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration. La mesure de responsabilisation devra être en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Elle devra respecter la dignité de l’élève et ne pas l’exposer à un danger pour sa santé.

Lorsque la mesure de responsabilisation est effectuée en dehors de l’établissement scolaire, l’accord de l’élève ou de son représentant légal (mineur), est obligatoire.

L’action de l’Ifac est régie par la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 mars 2012 avec le Ministère de l’Éducation Nationale.

Objectifs de l’action

• Responsabiliser l’élève : lui faire prendre conscience de l’existence de règles, de leurs contenus et des conséquences de leurs actes.
• Permettre à l’élève de s’impliquer pour sa sanction dans une activité « éducative » et ainsi témoigner de sa volonté de réfléchir et d’agir sur la portée de son acte.
• Prévenir le décrochage : éviter que l’élève entre dans un processus de déscolarisation.
• Favoriser la prise de conscience pour faciliter la suite de la scolarité.

L’action de l’Ifac

Option 1 : mise en œuvre des mesures au sein des structures Ifac

L’Ifac propose la mise en œuvre des mesures de responsabilisation au sein de ses propres structures d’accueil de mineurs, de ses associations partenaires… L’Ifac mobilisera son réseau et son partenariat local pour construire chaque mesure de façon individualisée.

Option 2 : mise en œuvre des mesures en dehors des structures Ifac

Pour les établissements distants des structures Ifac ou ayant opté pour une mise place interne de la mesure de responsabilisation, l’association propose aux établissements de bénéficier d’un accompagnement facilitateur et formateur dans le déploiement de ces mesures.

Méthode

Conformément au décret 2011-728 du 24 juin 2011 et au vade-mecum relatif aux mesures de responsabilisation dans les établissements du second degré (MENJVA/DGESCO – éduscol.fr), l’Ifac construira en collaboration avec ses interlocuteurs de la communauté éducative, des sanctions sur mesure en lien direct avec la faute commise.

Parcours de responsabilisation

L’Ifac propose une approche des mesures sous forme de parcours de responsabilisation avec des thématiques dominantes. A l’issue de ce parcours, les élèves réalisent un document thématique illustrant les découvertes, les prises de conscience et de recul, les perspectives scolaire et extrascolaire…

Parcours « Entraide et solidarité »

Constats : atteinte aux personnes à travers des actes d’incivilité ou de violence physique et verbale, manque de respect à autrui…

La mesure de responsabilisation permettra aux élèves :

• d’agir au plus près des publics isolés et fragilisés au sein des maisons de retraite, des associations humanitaires à travers la participation à la distribution de repas, l’aide et soutien aux populations défavorisées…
• de se mettre au service des populations au sein des accueils de loisirs, des centres sociaux, des maisons de quartier… Il pourra par exemple pour œuvrer à l’accueil et l’encadrement des enfants de 3 à 5 ans dans la pratique de gestes quotidiens (ex repas, temps de sieste).

Parcours « Droits et devoirs »

Constats : défaut d’assiduité, manque de respect des horaires et des règles de sécurité ou de bonne utilisation des appareils mobiles, atteinte aux biens…

Afin de réaffirmer la dimension protectrice de la loi, et par extension des règles de vie en collectivité, la mesure suscite un travail de réflexion et d’analyse des droits et devoirs de l’élève et du citoyen à travers

• la participation à un « jeu de lois » Ifac au sein d’un groupe, la préparation et l’organisation d’une action de sensibilisation à la citoyenneté (respect des échéances fixées, des tâches à réaliser et des consignes données…) ;
• l’analyse de films ou articles, la visite d’un palais de justice, la rencontre d’un professionnel (avocat, juriste, assesseur).

Pour les atteintes aux biens, les élèves participeront à des actions de réparation du mobilier, de nettoyage, d’embellie des espaces verts pour contribuer à la restauration ou l’amélioration du cadre de vie de la collectivité.

Parcours « Prévention santé »

Constats : usage abusif de tabac, d’alcool, de drogue. Actes ou comportements témoignant d’une situation de souffrance, de mal-être.

Dans une logique de prévention des conduites à risque et de soutien aux adolescents, l’élève :

• se rendra au sein de structures de santé et/ou de prévention (CRIPS, planning familial, associations de lutte contre les addictions), rencontrera des professionnels de la santé pour s’informer sur des questions de sommeil, alimentation, sexualité… ;
• participera à un « jeu de Santé » Ifac ou à un groupe de parole.

Parcours « Orientation et métiers »

Constats : manque de sens à la scolarité, absence de perspectives professionnelles…

L’élève est accompagné au sein de lieux d’information, d’insertion, de travail pour effectuer un exercice de recherche sur les filières, les métiers : centres d’information et d’orientation, entreprises locales, artisans, dispositifs d’insertion type Mission locale, École de la deuxième chance (E2C), dispositifs d’alternance (Centre de formation d’apprentis)…

Déroulement de la mesure

Les mesures de responsabilisation élaborées en étroite collaboration avec l’établissement scolaire et la structure d’accueil tiendront compte de la nature de la faute commise par l’élève, de son âge, de son niveau scolaire, de ses difficultés familiales, sociales… Le jeune sera associé au paramétrage de la mesure.

Étape 1 : installation du cadre

Rencontre du jeune et de sa famille en présence d’un personnel de l’établissement, pour une présentation de l’association et de l’action proposée. « Toute sanction doit être explicitée à l’élève et aux détenteurs de l’autorité parentale, ce dialogue doit leur permettre de comprendre la portée et le sens de la décision prise... » (Bo spécial N°6 du 25.08.11). En fin d’entretien, il sera demandé à l’élève de mettre à l’écrit un exposé des faits pour lui permettre d’exprimer son point de vue : l’idée étant que la sanction soit comprise et ainsi mieux acceptée.

Étape 2 : écoute et réflexion

• Travail de réflexion sur l’acte commis.
• Explicitation de la sanction et du déroulement de la mesure.
• Possibilité de rencontre avec un spécialiste de l’écoute : organiser pour l’élève, voire avec sa famille, un espace d’écoute et d’échanges lui permettant d’exprimer ses difficultés, face à la situation, à la scolarité ou autres…
• Travail d’évaluation de la situation et de réflexion sur la transgression et la sanction.

Étape 3 : action & responsabilisation

Mise en œuvre des activités spécifiques, individualisées selon la situation de l’élève et la demande faite par l’établissement. La mesure est validée par la famille lorsque l’élève est mineur. Pour certaines actions, le jeune pourra être amené à se rendre dans une association partenaire, ou pourra être accompagné sur une institution, un lieu culturel…

Étape 4 : fin de la mesure et reprise

Temps de reprise qui permet à l’élève de présenter à un personnel référent de l’établissement, son expérience et le travail qu’il aura réalisé pendant et à l’issue de l’action. La restitution pourra être faite à l’oral et/ou par écrit, par le jeune, selon la mesure. Elle se fait en présence d’un représentant de l’établissement scolaire, de l’association partenaire et de la famille.