Taux d’encadrement pour les accueils de loisirs : faites le point

La réforme des rythmes scolaires apporte une modification importante des taux d’encadrement minimum dans les accueils de loisirs (AL). Elle permet aux organisateurs de diminuer leur nombre d’animateurs.

Les nouveaux taux d’encadrement minimum en bref

Taux d'encadrement minimum - Cliquez sur l'image pour l'agrandir.
Taux d’encadrement minimum - Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Un abaissement possible du taux d’encadrement, pour le mercredi après-midi

Jusqu’à présent, les AL du mercredi étaient considérés par le ministère en charge de la Jeunesse comme faisant partie du temps extrascolaire. L’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires prévu par le décret du 7 mai 2014, qui permet aux communes bénéficiaires de regrouper les nouvelles activités périscolaires (Tap/Nap) sur un après-midi, conduit à clarifier la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.

Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie la définition des accueils de loisirs péri ou extrascolaire :

  • Les accueils de loisirs périscolaires ont lieu durant les journées avec école, incluant les accueils du matin, du midi et du soir (Tap et périscolaire existant) et y ajoutant dorénavant le mercredi après-midi qui relevait jusqu’alors du temps extrascolaire. Les accueils de loisirs incluent également le regroupement des Tap/Nap sur un après-midi de la semaine scolaire.
  • Les accueils de loisirs extrascolaires restent ceux qui sont organisés lorsqu’il n’y a pas école : pendant les vacances scolaires ou les week-ends.

Le passage du mercredi après-midi en temps périscolaire (si école le matin) permet ainsi aux organisateurs d’accueils de loisirs d’y appliquer les taux d’encadrements du périscolaire (moins exigeants) : un animateur minimum pour dix enfants âgés de moins de 6 ans (un pour quatorze si un Projet Éducatif Territorial (PEDT) est rédigé, au lieu d’un animateur pour huit enfants, et un animateur minimum pour quatorze enfants âgés d’au moins six ans (un sur dix-huit si PEDT), au lieu d’un animateur pour douze enfants.

Les taux minimum d’encadrement pour les accueils de loisirs extrascolaires restent de un animateur pour huit enfants, et un animateur pour douze enfants.

Rappelons que la possibilité d’abaisser les taux d’encadrement, lorsqu’il existe un PEDT, n’est qu’expérimentale, pour une durée de trois ans, et doit faire l’objet d’une évaluation au plus tard six mois avant la fin de la période d’expérimentation.

L’Ifac préconise néanmoins de s’en tenir à un effectif minimum de 1 pour 10 et un pour 14 pour les temps périscolaires (y compris le mercredi) ou les TAP, dont la valeur éducative est tout aussi importante qu’en temps extrascolaires, qu’il y ait ou non un PEDT dans la commune. Nous pensons en effet que la qualité des actions et des animations passe aussi par des groupes restreints. Les animateurs ont encore, pour beaucoup, besoin d’être formés à ces nouveaux modes de fonctionnement. Or, il nous faut faciliter cet apprentissage, accompagner les animateurs et lutter absolument contre la tentation de la simple garderie.

Une capacité d’accueil calée sur la capacité de l’établissement scolaire

Autre limite modifiée, celle du nombre d’enfants pouvant être accueillis : " L’accueil de loisirs périscolaire peut comprendre un nombre de mineurs pouvant aller jusqu’à l’effectif maximum de l’école à laquelle il s’adosse ". Le décret maintient toutefois ce seuil dans deux cas : " Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif maximum accueilli reste limité à trois cents enfants ".

L’accueil extrascolaire conserve, lui, une limite de 300 enfants mineurs accueillis.

D’autres simplifications

Ce décret est par ailleurs accompagné de plusieurs arrêtés qui visent à assouplir les règles d’organisation des AL en matière de déclaration et de qualification des intervenants (animateurs ou directeurs).