BAFA / BAFD : nouvelle réglementation

Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme du BAFA et du BAFD entrera en application le 1er octobre 2015. Le décret réaffirme que le BAFA et le BAFD sont destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission éducative. Dans le sens de cette mission éducative et citoyenne, il est procédé à une redéfinition des fonctions de l’animateur et du directeur.

Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme du BAFA et du BAFD a été publiée au Journal Officiel du 17 juillet, sous la forme du décret 2015-872 et de l’arrêté du 15 juillet 2015.

Elle a pour objet de simplifier l’architecture des textes officiels en les insérant dans le code de l’action sociale et des familles et de clarifier les conditions d’exercice de la mission de contrôle et d’évaluation des organismes de formation habilités par les directions régionales et départementales chargés de la jeunesse et des sports. Elle rentrera en application le 1er octobre 2015.

Ces nouveaux textes ne changent pas l’architecture des brevets (nombre d’étapes, durée et délais, conditions d’encadrement et d’habilitation des organismes de formation).

Le décret réaffirme que le BAFA et le BAFD sont destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission éducative. Dans le sens de cette mission éducative et citoyenne, il est procédé à une redéfinition des fonctions de l’animateur et du directeur.

Les six fonctions de l’animateur se réduisent à cinq ; « Construire une relation de qualité avec les mineurs qu’elle soit individuelle ou collective » devient non plus une fonction, mais un objectif de développement d’aptitude, au même titre que deux nouveaux items :

  • Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif (qui était et reste une fonction du directeur)
  • Transmettre et faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité

Ce dernier objectif de développement d’aptitude se retrouve en BAFD.

Les fonctions du directeur restent à cinq, avec des modifications portant sur la prise en compte dans le projet pédagogique de l’accueil de mineurs souffrant de troubles de la santé ou porteurs de handicap, la mise en œuvre du projet avec l’équipe, la coordination et la formation de l’équipe d’animation.

Modifications des conditions du stage pratique

L’arrêté précise les conditions du stage pratique (BAFA et BAFD) : il doit avoir une durée d’au moins quatorze jours effectifs en deux parties au plus, la durée d’une partie étant au minimum de quatre jours. Il peut se dérouler dans un accueil de loisirs périscolaire dans la limite de six jours effectifs.

Pour être déclarée valable, une journée effective de stage pratique comprend au minimum six heures. Elle peut être scindée en demi-journées, d’au minimum trois heures consécutives chacune. Lorsque le stage pratique est effectué dans un accueil de loisirs périscolaires, pour être déclarées valables les demi-journées comprennent au minimum trois heures.

En clair

On peut faire jusqu’à 12 demi-journées en périscolaire, à condition qu’il y ait 3 heures au moins dans la journée, pas forcément en continu (si la pause méridienne est déclarée en accueil périscolaire, par exemple) ; dans ce cas, il restera 8 jours à faire en continu en accueil de loisirs extrascolaire, séjour de vacances ou accueil de scoutisme.

Déclaration des sessions et appréciations

Il y a enfin des modifications portant sur la déclaration des sessions, la responsabilité des avis et appréciations des candidats des sessions théoriques (qui reviennent à l’organisme de formation, et non plus à Jeunesse et Sports), et les modalités de contrôle et d’évaluation des organismes de formation, qui peuvent se voir suspendre leur habilitation, y compris sur un territoire ou une durée donnés.

L’Ifac se préparait à ces modifications qui avaient donné lieu à des consultations préalables, et consacrera l’essentiel de son regroupement national des formateurs des 26 et 27 septembre à l’adaptation de ses formations à ce nouveau contexte, 40 ans après le premier BAFA de l’Ifac.